Intervention de Philippe Richert

Monsieur Raoul, la présidence a assuré la tenue de cette séance en respectant le règlement. Comme je le soulignais tout à l'heure, il faudrait plutôt nous interroger, de façon globale, sur la façon dont le Sénat procède aux votes en séance publique.

Le règlement du Sénat a été adopté par l'ensemble de l'assemblée ; nous pouvons le modifier si nous le souhaitons, mais tel pas l'objet du débat de ce soir. La période étant cependant propice aux propositions, n'hésitez pas à en formuler.

Dans l'immédiat, nous allons examiner l'amendement qui porte sur l'article 2.

L'amendement n° 7, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés est ainsi libellé :

Dans le second alinéa de cet article, après les mots :

de gaz naturel

supprimer les mots :

qui en fait la demande avant le 1er juillet 2010

Cet amendement a déjà été défendu.

M. le rapporteur a émis un avis défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?