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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Articles additionnels après l'article 2, amendement 23
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 23, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé :
A - Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 9, après le mot :
consommateurs
insérer le mot :
finals
B - Compléter ce même alinéa par les mots :
avant le 1er juillet 2010
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
