Intervention de Jean-Michel Arnaud

Il est clair que c'est un prédateur. Or la population lupine augmente de 12 % à 20 % par an depuis plusieurs années.

En 2021, le Sénat avait adopté, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 3DS, un article 13 quater qui prévoyait que l'abattage de loups était autorisé dans des zones de protection renforcée, délimitées chaque année par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement défini au niveau national.

L'objectif de cette mesure était de réformer le processus de décision en matière de prélèvement et non pas forcément d'augmenter le nombre global d'animaux prélevés. En somme, la Haute Assemblée proposait de déléguer en partie cette compétence au préfet de département pour assurer une réponse politique, mais aussi affective – les prélèvements ont une dimension affective, parce qu'ils touchent très directement nos éleveurs – et adaptée aux réalités de terrain.

Monsieur le ministre, le Gouvernement ne pourrait-il pas reprendre cette proposition, qui avait été votée ici, afin de favoriser une réponse qui soit la plus proche possible du terrain ?

Par ailleurs, vous avez longuement abordé la question de l'évolution du statut de protection du loup. Comment le Gouvernement entend-il préparer et anticiper une éventuelle décision de l'Union européenne en la matière, afin de donner des perspectives à nos éleveurs et d'être plus réactif ? §