Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur, je veux d'abord vous dire que les propositions de la Commission européenne reposeront sur des analyses scientifiques. Il a d'ailleurs été demandé à la France de fournir des éléments chiffrés, afin de justifier un éventuel changement de statut.

Surtout, il s'agirait de passer d'une espèce « strictement protégée » à une espèce « protégée » : il ne s'agit évidemment pas de rendre cette espèce chassable. Ne cherchons pas à nous faire peur avec quelque chose qui n'existe pas !

Un tel changement de statut n'empêcherait d'ailleurs pas la mise en œuvre des mesures que vous évoquez. À ce titre, il me semble que la prise en charge financière de la prévention est plutôt bonne aujourd'hui : 40 millions d'euros actuellement, de 60 à 70 millions d'euros dans quelques années si nous conservons la trajectoire actuelle. J'ajoute que ces dispositions sont financées, dans le cadre de la programmation en cours, par des crédits relevant de la politique agricole commune (PAC) : il n'est pas illégitime que les éleveurs s'interrogent sur l'imputation de ces dépenses sur la PAC.

En réalité, la question qui se pose est plutôt celle de la rapidité d'exécution : chacun sait bien que les dispositifs liés à la PAC sont complexes et lents. Nous devons travailler là-dessus.

Nous devons donc avancer sur trois points : l'indemnisation pour mieux couvrir les pertes indirectes, la protégeabilité – certaines zones peuvent être protégées, d'autres moins – et la rapidité d'exécution, autant d'éléments qui figurent déjà dans le plan Loup. Quoi qu'il en soit, le statut de l'espèce ne changerait pas la nature des dispositifs d'accompagnement mis en place par l'État – j'espère vous avoir rassuré à ce sujet.