Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur Pellevat, je vous remercie de cette question.

D'abord, j'accepte tous les convertis à la cause, quelles que soient les motivations de leur conversion, y compris personnelles, et fût-elle tardive ! §En tout cas, c'est une bonne chose que la présidente von der Leyen ait mis ce sujet sur la table.

Je crois surtout que les circonstances ont changé. Quand je suis arrivé au ministère de l'agriculture en 2022, la France exerçait la présidence du Conseil de l'Union européenne. Le premier débat que j'ai présidé à ce titre concernait justement le loup. Je crois pouvoir dire que, sur les vingt-sept États membres, vingt-six étaient sur la ligne que défendaient notamment la France, l'Italie ou encore l'Autriche. Il y a donc un relatif consensus au niveau européen sur le fait que les loups sont désormais très nombreux et que cette situation pose un certain nombre de questions, qui sont certes diverses selon les pays.

Comment les choses se dérouleront-elles ? Le Conseil des ministres de l'environnement de l'Union européenne – le Conseil Environnement – se prononcera à la majorité simple à la fin du mois de janvier. Si une telle majorité se dégage, l'Union européenne défendra cette position devant les parties de la convention de Berne ; là, une majorité des deux tiers sera nécessaire pour réviser le statut de protection du loup. Il reviendra ensuite au Conseil Environnement de réviser la directive Habitats et, pour cela, l'unanimité sera requise.

La procédure pourra donc être enclenchée dès le mois de janvier et nous pourrions peut-être aboutir à une révision de ce statut d'ici au mois de juin. Je crois en tout cas que nous devons avancer assez vite sur cette question. J'ai entendu l'expression des États membres, et il me semble que c'est possible.

J'ajoute que, si la Commission européenne a proposé cette évolution – et nous savons qu'elle est particulièrement rigoureuse sur ce type de sujet –, c'est qu'elle dispose de données scientifiques qui vont dans ce sens.