Intervention de Bruno Le Maire

Cette réforme du marché européen de l'électricité était indispensable. En effet, au moment de la crise énergétique, les consommateurs, qu'il s'agisse des ménages ou des entreprises, ont été exposés à une flambée insupportable de leur facture. Nous les avons protégés, en particulier les petits commerçants, grâce au bouclier tarifaire – je vous remercie de l'avoir rappelé, monsieur le sénateur.

Cela étant, nous ne pourrons pas continuer de mettre des dizaines de milliards d'euros sur la table à chaque fois que les prix de l'énergie augmenteront.

La réforme que nous avons obtenue – je salue une fois encore le travail effectué par Agnès Pannier-Runacher – repose sur trois principes : la visibilité, la stabilité et la compétitivité.

Visibilité, parce que nous aurons désormais la possibilité d'étendre, notamment aux plus petites entreprises, le tarif régulé dont peuvent déjà bénéficier les particuliers.

Oublié, le seuil de 36 kilovoltampères qui tracassait beaucoup les patrons des très petites entreprises, les boulangers et les commerçants redoutant sans cesse de ne plus être éligibles au tarif réglementé de vente. Toutes les petites entreprises de moins de dix salariés pourront désormais avoir un tarif régulé.

Stabilité, parce qu'il n'y aura plus d'explosion du prix de l'électricité. En effet, si cela se produisait, nous aurions le droit de récupérer l'argent gagné par EDF et de le redistribuer intégralement aux consommateurs comme aux entreprises. Là encore, c'est un changement majeur par rapport à la situation antérieure.

Compétitivité enfin, puisque nous avons conclu avec EDF des contrats de long terme pour garantir un prix moyen de l'électricité autour de 70 euros par mégawattheure, ce qui assurera aux très grandes entreprises consommatrices d'énergie, comme aux entreprises industrielles de plus petite taille, un tarif stable et raisonnable dans les années qui viennent. La France gardera ainsi un atout compétitif décisif.

À ceux que j'entends exprimer des doutes, je répondrai simplement en leur rappelant l'exemple récent d'ArcelorMittal. Alors que M. Mittal avait le choix entre cinq sites pour investir, dont quatre en Europe et un aux États-Unis, il a choisi la France. Croyez-moi, ce n'est certainement pas par philanthropie, mais parce que notre énergie est moins chère.