Intervention de Michaël WEBER

Monsieur le ministre, nous saluons la volonté européenne affichée de mieux protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables.

Nous craignons cependant qu'il s'agisse davantage, de la part du Gouvernement français, d'une position sociale de façade, qui cache mal sa seule priorité politique, celle de financer les investissements et de conforter la compétitivité industrielle.

L'évolution continue vers les mécanismes de marché, d'une part, et la protection du consommateur, d'autre part, ne font pas forcément bon ménage – c'est le moins que l'on puisse dire.

Il paraît en effet illusoire de croire à la convergence entre l'intérêt du producteur, qui veut maximiser les prix de vente de son électricité, et l'intérêt du consommateur.

Je redoute que l'État retombe dans le mythe du ruissellement, qui veut que la relance ne s'obtienne qu'en aidant la haute finance et la grande industrie, interdisant toute redistribution de richesses.

En l'espèce, notre inquiétude tient à la question des redistributions des recettes liées aux contrats pour différence (CFD).

Les États membres ont obtenu une certaine souplesse pour le reversement des surprofits des producteurs : en cas de hausse des prix, ils peuvent choisir de les reverser aux consommateurs, qui désignent aussi bien les entreprises et la grande industrie que les ménages, ou bien réinvestir dans le secteur. Pourriez-vous nous donner des précisions sur le dispositif de redistribution en faveur des ménages, monsieur le ministre ? Dans quelles proportions pourront-ils bénéficier directement de ces recettes excédentaires ? Quelles garanties de redistribution offrez-vous pour les plus vulnérables ou les personnes en situation de précarité énergétique ?

Je rappelle que 40 millions d'Européens n'ont pas été en capacité de chauffer convenablement leur logement durant l'hiver 2022 et qu'en France, 12 millions de personnes, soit 18 % de la population, sont en situation de précarité énergétique.