Intervention de Catherine Belrhiti

Monsieur le ministre, la spirale inflationniste dans laquelle notre pays est piégé depuis plusieurs mois, et dont nous sommes encore loin d'être sortis, affecte lourdement nos concitoyens.

Avec l'explosion des dépenses alimentaires, celle du prix de l'énergie, en particulier de l'électricité, constitue une des préoccupations principales des Français.

La perspective d'une politique énergétique de plus en plus décarbonée implique la multiplication des usages de l'électricité, la consommation augmentant nécessairement.

La production électrique française, largement assurée par ses centrales nucléaires, est structurellement excédentaire. Or l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, mis en place par la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi Nome, à la demande de la Commission européenne, a constitué l'un des plus grands sabordages économiques de notre pays.

Cette loi a contraint EDF à revendre au prix fixe de 42 euros le mégawattheure une partie de sa production nucléaire à ses concurrents, créant une véritable concurrence hors sol à l'origine de l'inflation actuelle.

La réforme qui s'annonce entend corriger cette erreur. Elle cherche à éviter au maximum les fluctuations de marché enregistrées récemment, qui avaient conduit le Gouvernement à mettre en place des dispositifs coûteux et souvent insuffisants, tels que le bouclier tarifaire ou la recapitalisation d'EDF.

Certaines mesures sont particulièrement à saluer, comme le maintien des tarifs régulés de vente et leur élargissement aux petits consommateurs. Dans mon département, plusieurs collectivités vont enfin pouvoir stabiliser le coût de leur consommation électrique et maintenir ainsi un budget à l'équilibre.

Il est toutefois à craindre que le coût de mesures aussi favorables pour certains ne soit supporté par le plus grand nombre des consommateurs particuliers, à savoir les ménages.

Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre : comment le Gouvernement entend-il procéder pour dégager un équilibre entre le nécessaire maintien d'un tarif abordable de l'électricité pour tous les consommateurs et l'indispensable sauvegarde d'EDF, tout en fixant le prix moyen de vente à 70 euros le mégawattheure ?