Intervention de Marion CANALÈS

Dans un contexte de réchauffement climatique ayant pour conséquence directe une multiplication des périodes de stress hydrique à l’échelon national et une raréfaction de cette ressource essentielle, une réflexion globale doit être menée avec tous les acteurs concernés autour des enjeux de gestion, de préservation, mais aussi de financement des politiques dédiées à l’eau. Il s’agit de penser global et d’agir local.

C’est ainsi qu’en conclusion des Assises de l’eau organisées en 2019 a été annoncée une réforme des redevances des agences de l’eau. Cette réforme s’est fait attendre jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2024, qui renforce les principes préleveur-payeur et pollueur-payeur au travers de deux mesures.

Tout d’abord, il s’est agi d’augmenter de 10 millions d’euros le montant de la redevance pour le prélèvement de l’eau due par les agriculteurs irrigants, afin de tendre vers un système plus sobre, plus résilient et plus concerté.

Ensuite a été prévue une augmentation de 20 % de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). Cette taxe, perçue sur les ventes de pesticides, finance directement les programmes de traitement des eaux des agences de l’eau, ainsi que les mesures du plan Écophyto, qui prévoit de réduire de moitié l’usage des pesticides d’ici à 2030. Cette mesure n’a pas été tout à fait à la hauteur. Pourtant, il serait moins coûteux de lutter contre la pollution avant qu’elle ne survienne, plutôt que de traiter l’eau a posteriori pour l’alimentation en eau potable.

Cela représente une diminution de 47 millions d’euros pour le financement d’un plan Eau qui prévoit de doter les agences de l’eau de 475 millions d’euros supplémentaires chaque année. Cette hausse annuelle du financement se révèle nécessaire au regard des enjeux, mais aussi des efforts très importants que doivent supporter les collectivités territoriales pour le traitement de cette ressource rare.

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour tenir les engagements financiers annoncés ? Selon vous, qui assumera les deltas et compensera les millions d’euros qui manqueront, afin de garantir la mise en œuvre pleine et entière du plan Eau ?