Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur le ministre, aujourd’hui, l’essentiel de nos équipements et de nos services publics reposent sur les communes. C’est ainsi que fonctionne notre société, laquelle dépend donc de la vitalité desdites communes. Malgré cela, plus personne ne veut les assurer !

Ainsi, de nombreuses collectivités territoriales touchées par des sinistres naturels ou par des émeutes, notamment celles qui sont survenues au mois de juin 2023, se voient opposer par leur assureur les dispositions du code des assurances relatives aux « circonstances nouvelles » intervenues au cours de l’exécution du contrat. Il en résulte des hausses très importantes des primes d’assurance et du montant des franchises, mais surtout de nombreux refus d’assurer.

En effet, lors du renouvellement de leur marché, de nombreuses communes n’ont reçu aucune candidature à leur appel d’offres.

L’augmentation des épisodes climatiques violents fait peser des risques accrus sur les communes, notamment rurales. La question de leur couverture, même partielle, est donc devenue urgente. Même la commune ardéchoise dont je suis l’élu, Guilherand-Granges, connaît ce problème, alors qu’elle n’a pas connu les événements que j’ai cités.

Nous souhaitons tirer la sonnette d’alarme, car, pour les élus de nos territoires, l’inquiétude est croissante. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre à cet égard ? Je sais qu’une mission est en cours sur ce sujet…

Il est urgent d’agir. J’aimerais donc connaître la position du Gouvernement et savoir quelles dispositions pourraient être mises en œuvre le plus rapidement possible.