Intervention de Jocelyne Guidez

Je souhaite appeler votre attention sur l'accueil des Français en situation de handicap dans les établissements belges. Force est de constater que, depuis 2006, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), n'a quasiment pas fait évoluer le montant alloué aux résidents des maisons d'accueil spécialisées (MAS) accueillis en Belgique.

Pourtant, le coût de la prise en charge des résidents n'a fait qu'augmenter, en raison non seulement de la croissance des salaires du personnel encadrant, mais également de l'inflation du coût des biens et des services. Les institutions belges sont désormais à l'os.

À la fin de 2023, celles-ci ont enfin aperçu une mince lueur d'espoir, car le prix de journée des résidents des MAS a été augmenté de 4 %, ce qui est malheureusement bien loin d'équilibrer l'augmentation des coûts subie par ces établissements, de l'ordre de 15 % à 17 %.

De plus, il est à noter que la CNSA a régulièrement revalorisé le montant alloué pour les résidents des MAS accompagnés en France, au point que les résidents français hébergés en Belgique ont un forfait journalier inférieur de plus de 20 % avec la médiane des Français hébergés en France !

Monsieur le ministre, pourriez-vous clarifier la position de la CNSA sur cette discrimination ?

Serait-il envisageable que le prix de journée octroyé par la CNSA aux résidents des MAS séjournant en Belgique soit aligné sur la médiane de celui des résidents des MAS accueillis en France ?

Enfin, serait-il possible que les établissements belges bénéficient d'un mécanisme de revalorisation annuelle du prix de journée, à l'instar des établissements français ?