Intervention de Christophe Béchu

Madame la sénatrice Guidez, votre question témoigne de votre souci de la situation de nos concitoyens les plus fragiles et des difficultés que nous rencontrons.

Faute de place dans les établissements français, des résidents en situation de handicap partent en Belgique. Si certains de ces départs sont souhaités, ce n'est pas le cas de tous. J'y reviendrai dans un instant.

Vous avez raison de souligner que la tarification des maisons d'accueil spécialisées relève de la CNSA. Il s'est produit au cours des dernières années un décrochage entre le tarif pratiqué et les coûts, en particulier les charges de personnels, auxquels ces structures doivent faire face. Pour autant, la situation n'est pas restée inchangée.

Vous avez ainsi évoqué la revalorisation tarifaire à hauteur de 4 % qui est intervenue récemment. Il est vrai que cela ne suffit pas, et ce d'autant moins que l'inflation en Belgique était significativement plus forte qu'en France ; il y avait par ailleurs, dans ce contexte inflationniste, moins de mesures pour protéger le pays et ses structures.

Voilà quelques mois, la septième commission mixte paritaire franco-wallonne s'est réunie et a lancé une évaluation conjointe sur le sujet, associant l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France et l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ). Nous attendons les conclusions de ce travail pour en tirer les conséquences adéquates. Sur ce sujet, la discussion avec nos amis belges est absolument essentielle.

Notre priorité est claire – elle a du reste été rappelée lors de la dernière Conférence nationale du handicap : nous entendons lutter contre les départs non souhaités à l'étranger, car, dans un certain nombre de cas, ces derniers tiennent, non pas à la qualité d'accueil qui serait supérieure à l'étranger, mais au manque de places disponibles dans notre pays.

Notre priorité est donc le déploiement, qui est en cours, de 50 000 nouvelles solutions, parmi lesquelles 1 000 sont fléchées uniquement dans le nord et le nord-est du pays, de manière à prévenir ces départs non souhaités. Telle est notre orientation principale.