Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 18 janvier 2024 à 10h30
Questions orales — Nouvelles mobilités à paris et partage de l'espace public

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Madame la sénatrice, personne ne sera surpris de votre implication sur ce sujet, tant chacun connaît votre attachement à Paris, à son attractivité, à son rayonnement, mais aussi à la sécurité et à la santé de ceux qui y résident.

La compétence de droit commun en matière de police de la circulation et du stationnement – vous l'avez d'ailleurs rappelé, madame la sénatrice – relève d'abord, non pas de l'État, mais bien de la mairie et de la maire de Paris.

Le préfet de police a pour sa part des compétences d'attribution sur le fondement de la sécurité des personnes et des biens et de la protection des institutions, en particulier pour les sites sensibles. Il dispose également d'un rôle prescriptif pour les aménagements qui sont projetés par la commune sur les axes structurants ou sur les axes qui sont empruntés dans le cadre du déclenchement des plans de secours.

Beaucoup a été fait durant l'année écoulée : les contrôles ont été renforcés, les opérations de lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants ont plus que doublé, entraînant hélas ! une augmentation de 58 % du nombre d'amendes forfaitaires délictuelles pour usage illicite de stupéfiants à Paris, passé de 1 099 en 2022 à 1 739 en 2023.

La lutte par le biais de la vidéo-verbalisation pour les infractions liées au comportement des conducteurs a pour sa part enregistré une hausse de 11, 4 %, soit près de 5 000 verbalisations, contre 4 400 l'année précédente.

De manière plus générale, la politique de sécurité routière qui est menée par la préfecture de police s'inscrit dans le prolongement du document général d'orientation (DGO). Ce document, qui est cosigné par le préfet de police, la procureure de la République, la maire de Paris et les services de secours, a été renouvelé l'an passé pour la période 2023-2027.

Dans le cadre des axes définis dans ce DGO, en 2024, la préfecture de police sera plus particulièrement attentive aux infractions commises par les conducteurs d'engins de déplacement de mobilité douce, en ciblant à la fois les infractions relatives à la signalisation, au non-respect des passages piétons et des feux tricolores qui, dans beaucoup de cas, provoquent ou augmentent ce nombre d'accidents.

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