Intervention de Mathilde OLLIVIER

Monsieur le ministre, en 2019, le groupe russe Novatek annonçait le lancement du projet Arctic LNG 2 de gaz naturel liquéfié en Arctique. Ce chantier, très stratégique pour la Russie, devait lui permettre de produire et d'exporter 20 millions de tonnes de gaz liquéfié par an vers l'Europe et l'Asie. La filiale française était liée contractuellement au groupe russe à hauteur de 7 milliards d'euros pour assurer l'ingénierie et la construction du projet.

La guerre en Ukraine a entraîné la mise en application de sanctions à l'échelon européen, interdisant « explicitement les exportations vers la Russie de produits et de technologies utilisés dans la liquéfaction de gaz naturel, et proscrit toute assistance technique, financière ou logistique à leur utilisation ».

À la suite d'une enquête du journal Le Monde, de sérieux doutes sont apparus sur les activités du groupe Technip Energies en Russie. En effet, il semblerait que la société soit parvenue à retarder sa sortie du mégaprojet, notamment avec la poursuite de la livraison de pièces jusqu'au mois d'octobre 2022 et le transfert d'entités aux Émirats arabes unis. Le cabinet Brunswick, qui travaille pour Technip Energies, a déclaré sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avoir rencontré, en 2022, plusieurs membres du Gouvernement ou de cabinets ministériels pour qu'ils soutiennent Technip Energies dans le cadre de sa sortie ordonnée du projet.

Monsieur le ministre, étiez-vous au courant d'un quelconque contournement des sanctions par le groupe Technip Energies pour répondre aux exigences contractuelles du client russe Novatek ? Cette potentielle violation du régime de sanctions fera-t-elle l'objet d'une enquête ?

À la suite des révélations du journal Le Monde, avez-vous exigé la liste des composants de tous les équipements livrés par Technip Energies après la mise en application des sanctions européennes ? Quelles sont les conséquences pour l'État, comme actionnaire, après la chute du cours de l'action de Technip Energies à la suite de la parution de l'enquête du journal Le Monde ?

Enfin, pourquoi la France et l'Union européenne ne mettent-elles pas tout en œuvre – comme le font les États-Unis qui ont pris des sanctions – pour empêcher que ce projet ne voie le jour, ce qui contribuerait à assécher les ressources de la machine de guerre russe ?