Intervention de Marc Fesneau

Madame la sénatrice Ollivier, le Gouvernement tient à réaffirmer qu'il est pleinement mobilisé pour soutenir l'Ukraine, notamment en faisant adopter au sein du G7 et de l'Union européenne la mise en place de sanctions économiques contre la Russie. Certains nous reprochent d'ailleurs d'aller trop loin en ce sens.

Dans ce cadre, la France demeure particulièrement attentive au strict respect des sanctions européennes. C'est une question non seulement de crédibilité, mais aussi d'équité entre les entreprises.

Pour ce qui est du secteur de l'énergie et du cas particulier du groupe Technip Energies, les sanctions européennes contre la Russie comprennent une interdiction de fourniture de biens utilisés dans le raffinage et la liquéfaction de gaz naturel, conformément au règlement de l'Union européenne n° 833/2014.

Ce règlement est d'application directe et il est de la responsabilité des entreprises concernées de s'y conformer, en sollicitant les autorisations nécessaires auprès du service des biens à double usage et de la direction générale du Trésor.

Vous évoquez des échanges entre le groupe Technip Energies et les services de l'État. L'administration de mon collègue Bruno Le Maire se tient en effet à la disposition de toutes les entreprises françaises sur ce sujet, y compris pour les aider dans leurs démarches de retrait du marché russe. Elle applique dans ses réponses une politique claire de strict respect des sanctions européennes.

Quant à la qualification du contournement de sanction, elle ne peut s'apprécier que par une analyse fine et au cas par cas. Elle relève des prérogatives d'enquête du service des douanes et doit s'exercer sur la base d'éléments précis, qu'il s'agisse de la liste des types de biens concernés, de l'applicabilité ou non d'exemptions ou de dérogations prévues par les textes européens, ou bien encore des pays d'exportation. Ce travail est en cours dans le cas qui nous occupe.