Intervention de Marc Fesneau

Madame la sénatrice, certains territoires souffrent en effet de dysfonctionnements particulièrement forts en matière de qualité d'exploitation de leur réseau de fibre optique.

Ces difficultés qui pénalisent les usagers sont le fruit de plusieurs facteurs.

Tout d'abord le rythme annuel des raccordements est très élevé.

Ensuite, certains réseaux FttH (Fiber to the Home) sont historiquement mal dimensionnés, ce qui est le cas dans votre département des Yvelines.

Enfin, il faut déplorer le recours à un trop grand nombre de sous-traitants peu ou mal formés.

Face à l'accroissement des difficultés et des signalements sur les réseaux de fibre optique, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ont saisi la filière afin qu'elle formule rapidement des propositions d'amélioration. Celles-ci s'articulent autour de trois axes.

Le premier axe porte sur le renforcement de la qualité des interventions. Les opérateurs ont établi un cahier des charges, définissant une certification et les compétences minimales requises sur le raccordement final.

Le deuxième axe a trait au renforcement des contrôles, grâce à la transmission par les opérateurs commerciaux de leurs plannings d'intervention et grâce à la réalisation de comptes rendus d'intervention permettant le contrôle mutuel entre opérateurs, pour éviter que chacun échappe à sa propre responsabilité.

Le troisième axe concerne la reprise des infrastructures dégradées, que ce soit au niveau des points de mutualisation ou des réseaux vieillissants ou mal dimensionnés qui nécessitent une reprise globale de l'infrastructure.

Plusieurs opérateurs ont déjà notifié un plan de reprise de 1 000 points de mutualisation à l'Arcep, ce qui correspond à 450 000 locaux.

D'autres reprises sont à prévoir. Ainsi, dans la commune de Conflans-Sainte-Honorine, pour reprendre l'un des exemples que vous avez cités, l'opérateur d'infrastructure a prévu la reprise de huit points de mutualisation qui permettront de résorber un certain nombre des difficultés que vous avez évoquées.

Le Gouvernement veille à la mise en place effective par les opérateurs des trois axes que j'ai mentionnés et en a confié le contrôle à l'Arcep. C'est un travail de contrôle continu – si vous me permettez l'expression – qu'il nous faut accomplir pour faire en sorte de rétablir enfin la situation.