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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Luc Chatel
Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Articles additionnels après l'article 2
Luc Chatel, secrétaire d'État :
C'est dans la loi !
