Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser la ministre du travail, de la santé et des solidarités, qui, ne pouvant être présente ce matin, m'a chargée de vous répondre.
Ce nouvel hôpital représente un investissement de plus de 1, 3 milliard d'euros. Il offrira des conditions d'accueil pour les patients et d'exercice pour les professionnels de santé sans commune mesure avec ce qu'elles sont aujourd'hui à Bichat et Beaujon.
La construction du campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord à l'horizon 2028 devrait permettre d'accueillir une maternité d'une capacité de 2 000 naissances par an, en remplacement des maternités de Bichat et de Beaujon.
Ce projet permettra de rééquilibrer géographiquement l'offre de maternité en faveur de la Seine-Saint-Denis, sans déstabiliser l'offre de soins du territoire.
Dans tous les cas, l'implantation de ce nouvel établissement ne déstabiliserait pas l'offre de soins en maternité, puisque les autres maternités du territoire seraient en capacité d'absorber le solde des naissances.
Sans même tenir compte des rehaussements capacitaires de la maternité de l'hôpital Lariboisière et du pôle femme-enfant de l'hôpital Avicenne, le solde des 1 373 accouchements résultant de ce projet de centre hospitalier universitaire serait absorbé sans trop d'impact pour les maternités, dont le taux d'occupation est de 75 %.
Pour toutes les questions relevant de la déclaration d'utilité publique, le ministère du travail, de la santé et des solidarités a bien entendu connaissance des démarches judiciaires en cours et les suit avec attention.
Nul doute que l'agence régionale de santé et l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) en tiendront compte dans la sécurisation juridique du projet.