Intervention de Prisca Thevenot

Madame la sénatrice, je vous prie d'excuser le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui, ne pouvant être présent ce matin, m'a chargée de vous répondre.

Le chauffage domestique au bois constitue, d'une part, l'une des principales sources actuelles de chaleur renouvelable, d'autre part, la principale source d'émissions de particules fines.

Malgré une amélioration progressive depuis plusieurs décennies, la qualité de l'air en France reste un enjeu essentiel pour la santé publique.

C'est pour assurer son déploiement adapté, afin tant de développer une ressource énergétique renouvelable que d'encadrer une source majeure d'émission de particules fines, que le plan d'action pour un chauffage domestique au bois plus performant est en cours de déploiement depuis la fin de 2021.

Les aides au renouvellement des appareils de chauffage au bois déployées à l'échelon national sont maintenues en 2024.

Concernant les fonds air-bois, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a lancé un nouveau cycle d'appels à projets pour aider les collectivités à étudier, puis à mettre en place un fonds d'aide pour accélérer le renouvellement d'appareils de chauffage domestique au bois peu performants.

Les aides MaPrimeRénov' sont maintenues en 2024, mais réduites de 30 % à compter du deuxième trimestre. L'objectif est de ne pas favoriser le chauffage au bois au détriment des pompes à chaleur.

Il est primordial que MaPrimeRénov' puisse continuer à soutenir l'installation d'appareils très performants de chauffage aux granulés ou au bois. Cela permet de décarboner les bâtiments en remplaçant les équipements fioul ou gaz sans impact pour le système électrique.

Sous l'impulsion de la politique du Gouvernement, le marché des chaudières biomasse est passé de 10 000 chaudières par an en 2018 à 42 000 en 2022. Cela permet de réduire les émissions de particules grâce au remplacement d'appareils existants alimentés à la biomasse.