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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 septembre 2007 — Dépôt d'une proposition de résolution
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens.
Cette proposition de résolution sera imprimée sous le n° 477, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale en application de l'article 11, alinéa 1, du règlement.
