Intervention de Jean-François Rapin

Au travers de cette résolution, nous demandons de la cohérence. L’Union européenne s’est engagée à marche forcée sur le chemin du Pacte vert pour l’Europe, en affichant des objectifs très ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en se montrant toujours plus vertueuse en matière environnementale.

Reste que cela n’a pas de sens si ces mesures nous conduisent à affaiblir nos producteurs et à importer des produits qui ne respectent pas les normes que nous leur imposons.

Cela n’a pas de sens si les accords que nous concluons conduisent à s’écarter des objectifs de l’accord de Paris que nous nous efforçons de mettre en œuvre.

Cela n’a pas de sens si nous importons des produits dont les conditions de production ne respectent pas les valeurs humanistes que nous défendons.

Je veux enfin mettre en garde contre la tentation à laquelle la Commission européenne pourrait céder : scinder en deux l’accord afin de ne pas soumettre sa partie commerciale au vote des parlements nationaux. L’accord avec le Mercosur a été conçu comme un accord mixte. Alors que cette année sera marquée par les élections européennes, chercher à contourner les parlements nationaux serait leur adresser un bien mauvais signal, à eux comme à nos concitoyens.

Nous l’affirmons d’autant plus fortement que le volet commercial de l’accord économique et commercial global avec le Canada, le fameux Ceta