Intervention de Jean-François Rapin

Monsieur le ministre, vous le comprenez, au travers de cette proposition de résolution, nous n’exprimons pas d’hostilité de principe au commerce international. Nous n’oublions évidemment pas les milliers d’entreprises françaises qui exportent ; nous regrettons, bien au contraire, qu’il n’y en ait pas davantage et que notre balance commerciale soit lourdement déficitaire.

Nous nous interrogeons en revanche, comme l’avait du reste fait Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, devant notre commission des affaires européennes au mois de décembre dernier, sur la capacité de l’Union européenne à conclure, à l’avenir, des accords globaux respectant ses valeurs et ses standards en matière de développement durable, comprenant à la fois l’environnement et les droits de l’homme.

Nous exprimons ici une exigence de cohérence, de clarté et de respect démocratique. Nous refusons un accord conclu à tout prix pour de mauvaises raisons, qui reposerait sur un calendrier contraint propre à la Commission européenne.

Monsieur le ministre, nous vous demandons de réaffirmer devant la représentation nationale que vous ne sacrifierez pas les intérêts français et que vous défendrez les lignes rouges qui ont été proclamées au cours des derniers mois.

Nous vous invitons donc à refuser tout accord commercial avec le Mercosur en l’état et nous insistons pour que les parlements nationaux soient consultés, en temps et en heure !