Intervention de Marc Fesneau

Il convient de ne plus appliquer aux patous les règles de la divagation, auxquelles sont soumis les autres chiens, puisque, comme vous le savez, chaque propriétaire est responsable de son chien.

Il faut éviter aussi que les propriétaires ne fassent l’objet de poursuites pénales, alors que les territoires sujets à la prédation lupine nécessitent une présence importante de patous. Le statut de chien de protection des troupeaux n’exonérerait pas le propriétaire de sa responsabilité en cas de faute, mais celui-ci serait couvert lorsque le patou a, face à un randonneur, l’attitude normale d’un chien qui protège son troupeau – dans ce cas, on ne peut lui en faire le grief. Le comportement de la victime permettrait donc d’éviter les poursuites pénales.

Il faudra également faire évoluer le statut des patous au regard des règles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui constituent un élément de complexité pour les éleveurs.

Il convient d’avancer sur ces sujets. Il n’est pas nécessaire, à mon sens, de recourir à un véhicule législatif démesuré, mais l’adoption de telles mesures permettrait de rassurer.

Récemment encore, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un éleveur a été renvoyé devant un tribunal pour des faits de ce type…