Intervention de Anne Ventalon

Monsieur le ministre, pour nos éleveurs, la présence du loup est d’abord synonyme, chaque jour, d’anxiété, de difficultés et de risques. Cependant, face à la menace de ce prédateur et malgré leur détresse devant les carnages qu’ils constatent, ils n’ont eu de cesse d’adapter leur pratique du pastoralisme.

Cette prévention passe notamment par l’utilisation de chiens de protection, les patous, dont la mission est de dissuader les prédateurs. Exclusivement voués à la défense d’un troupeau au sein duquel ils ont grandi, ces chiens perçoivent toute présence extérieure comme une menace, ce qui tend à provoquer des incidents avec d’autres usagers des terres pastorales, comme les promeneurs.

Afin de résoudre un certain nombre de conflits juridiques provoqués par cette situation, l’axe 2 du projet de plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage prévoit d’étudier la création d’un nouveau statut de chien de protection de troupeau.

Monsieur le ministre, à quelques mois des transhumances, ma première question porte sur ce nouveau statut. Quels en seront les contours ? Et surtout, sera-t-il effectif dès le printemps 2024 ?

Toujours sur la question des patous, nous observons que, malgré les conseils des différents acteurs de la montagne, certains randonneurs sont victimes de morsures.

Or, au titre de l’article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime, les maires ont des responsabilités en matière de chiens dits « dangereux ». Après des incidents survenus avec des randonneurs, certains maires ont même été entendus par la gendarmerie. Les élus des territoires concernés sont donc préoccupés par le risque d’être un jour inquiétés ou poursuivis pour n’avoir pas pris les mesures adéquates en la matière.