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Intervention de Anne Ventalon
Réunion du 16 janvier 2024 à 14h30
Face à la prédation du loup comment assurer l'avenir du pastoralisme — Débat interactif
Anne Ventalon :Afin d’anticiper des situations, certes absurdes, mais qui pourraient survenir, le Gouvernement compte-t-il préciser l’application de cet article L. 211-11 du code rural et protéger les maires contre une telle exposition juridique ?
