Intervention de Cyril Pellevat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à cet instant du débat, je veux rendre hommage à Dolly. Dolly ? C’était un poney âgé de 30 ans, tué par un loup en Basse-Saxe, dans la nuit du 6 au 7 septembre 2022. C’était surtout le poney de la présidente de la Commission européenne.

Nous pouvons lui rendre hommage, car sa mort a permis à la Commission de réaliser subitement que la prolifération du loup posait un réel problème et qu’il était temps de proposer d’adapter son statut au titre de la convention de Berne.

C’est ce qu’elle a fait le 20 décembre dernier en déposant une proposition de décision du Conseil visant à considérer le loup non plus comme une espèce de faune « strictement protégée », relevant de l’annexe II de la convention de Berne, mais comme une espèce de faune « protégée », relevant de son annexe III.

Cette modification est absolument nécessaire pour faire face à la très rapide expansion des loups et prendre les mesures de régulation qui s’imposent, afin de préserver le pastoralisme qui contribue à l’essence de nos territoires de montagne.

Pourtant, lorsque je l’avais réclamée en juillet 2020 au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, la Commission européenne m’avait répondu qu’il n’en était alors pas question, aucune étude scientifique ne le justifiant, même si elle reconnaissait que « le pastoralisme est menacé en raison d’un large éventail de facteurs socio-économiques et que le retour des grands prédateurs dans les zones où ils avaient disparu peut exercer une pression supplémentaire si aucune mesure de protection adéquate n’est mise en place ».

Si je regrette la mort du poney Dolly, je me félicite que la présidente de la Commission européenne ait fait changer d’orientation ses services dans l’intérêt du pastoralisme.

Monsieur le ministre, pouvez-vous m’assurer que vous soutiendrez le déclassement du régime de protection du loup au Conseil des ministres de l’Union européenne ?