Intervention de Franck Montaugé

Monsieur le ministre, jusqu’à présent le Gouvernement n’a pas ou peu abordé la question importante du financement des nouveaux réacteurs nucléaires. Or il faudra plus de 50 milliards d’euros pour financer les six premiers réacteurs et plus de 150 milliards d’euros si l’on veut en construire quatorze, comme l’a annoncé le Président de la République.

Compte tenu de sa situation actuelle, qui résulte des règles européennes, EDF ne peut pas recourir à l’autofinancement, et la capacité de l’entreprise à s’endetter est très limitée.

Dans ce contexte, pouvez-vous nous dire quels sont les dispositifs régulés et contractuels permis par l’Union européenne que le Gouvernement entend privilégier en complément du financement public sous forme de subventions ou de dotations en capital ?

L’Union européenne promeut les contracts for difference (CFD) ou « contrats pour la différence », et les power purchase agreements (PPA) ou accords d’achat d’énergie. Dans quelle mesure y aurez-vous recours pour financer les investissements dans le nucléaire ?