Intervention de Bruno Le Maire

Je rappelle d’abord que les dispositifs sociaux dont bénéficient les ménages qui sont en situation de précarité énergétique, notamment le chèque énergie, sont tous maintenus.

Aucune théorie du ruissellement ne préside ensuite à la réforme du marché européen de l’énergie que nous avons retenue, qui prévoit au contraire une redistribution mécanique. Je ne crois pas davantage que vous à la théorie du ruissellement, monsieur le sénateur, et je considère qu’en matière énergétique, il est absolument nécessaire d’instaurer de la redistribution à partir d’un certain niveau de prix.

En l’espèce, cette redistribution sera de 50 % dès lors que les prix sont au-dessus de 78 euros le mégawattheure, et de 90 % au-dessus de 110 euros. C’est non pas du ruissellement, mais de la redistribution inscrite sous forme contractuelle.

Comme je l’indiquais à l’instant à Mme la sénatrice Saint-Pé, le calcul des montants des TRV tiendra compte de ces seuils.

La redistribution se fera par ailleurs de manière indiscriminée entre les entreprises et les ménages. C’est l’une des avancées que nous avons obtenues dans le cadre de la réforme du marché européen.