Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur Cyril Pellevat, comme vous le savez, le ralentissement de la production de crédit est suivi de très près par le Gouvernement.

Votre question est juste, tant il est vrai que ce ralentissement résulte principalement, et en pratique quasi uniquement, du resserrement de la politique monétaire.

La baisse de la demande des ménages est en effet causée par la hausse rapide des taux d’intérêt immobiliers et constitue la raison principale de la baisse de production de crédit. Récemment, les taux d’intérêt tendent toutefois vers une stabilisation qui pourrait ralentir la dégradation des conditions de financement.

Vous mettez en exergue les positions du Haut Conseil de stabilité financière, notamment l’une des mesures qui ciblent l’offre de crédits en encadrant les conditions d’octroi, sur le fondement des bonnes pratiques que constituent en particulier la maîtrise du taux d’effort des emprunteurs et le caractère raisonnable de la maturité maximale du crédit.

Cette décision a été prise par le Haut Conseil de stabilité financière, institution collégiale qui ne dépend pas du Gouvernement et au sein de laquelle siègent des représentants de la Banque de France, de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou encore de l’Autorité des marchés financiers.

Dans ce contexte, le Haut Conseil a déjà adapté sa norme au nouveau contexte financier, dans l’objectif – qui est aussi le vôtre, monsieur le sénateur, et que nous partageons – de ne pas freiner l’offre de crédit, tout en respectant les grands principes.

Premièrement, la marge de flexibilité de la mesure a été élargie s’agissant de la partie libre d’utilisation, par exemple pour soutenir l’investissement locatif.

Deuxièmement, le respect de la marge de flexibilité sera désormais apprécié par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur trois trimestres glissants, ce qui permet aux banques un ajustement plus souple, notamment pour tenir compte des pics de saisonnalité.

Troisièmement, les prêts-relais sont désormais exclus du calcul du taux d’effort, sous condition de quotités de financement de 80 % au maximum, afin de fluidifier le marché.

Parallèlement, la possibilité d’allonger la maturité des prêts avec un différé d’amortissement est facilitée dans le cas de la construction d’un logement neuf ou dans le cas de travaux dont le montant s’élève à moins de 10 % du coût total de l’opération.

Le Gouvernement soutient enfin la mise en place par la Fédération bancaire française d’un dispositif offrant la possibilité d’un réexamen pour les ménages solvables dont la demande de crédit immobilier aurait été refusée.