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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 18 janvier 2024 à 10h30
Questions orales — Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire
Dominique Théophile, président :La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la question n° 981, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
