Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 18 janvier 2024 à 10h30
Questions orales — Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie
Dominique Théophile, président :La parole est à M. Stéphane Demilly, auteur de la question n° 995, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
