Intervention de Prisca Thevenot

Monsieur le sénateur, je vous prie de prendre connaissance de la réponse que ma collègue ministre de la santé, qui ne pouvait pas être présente ce matin, m’a chargée de vous transmettre.

Le code de la santé publique prévoit, en effet, qu’un décret doit déterminer les conditions de définition des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante.

Le maillage officinal est aujourd’hui globalement satisfaisant : au 1er janvier 2023, on comptait 20 142 officines sur l’ensemble du territoire, ce qui correspond à trente officines pour 100 000 habitants.

Au sein des territoires identifiés comme fragiles, le maillage des officines pourra être renforcé grâce à des aides financières en vue de favoriser le maintien ou l’installation d’une officine ou grâce à un assouplissement des règles encadrant les autorisations de transfert et de regroupement.

Cet aménagement contribuera notamment au renforcement du maillage des officines dans les communes de moins de 2 500 habitants, car elles auront la possibilité d’être regroupées avec des communes contiguës afin qu’une officine soit autorisée à y ouvrir.

Je sais combien cet assouplissement est attendu par les élus des communes rurales, ce que vous venez très justement et très légitimement de rappeler, monsieur le sénateur. Et j’entends votre impatience.

Le projet de décret que vous mentionnez dans votre question est en cours d’élaboration et a été soumis pour consultation aux représentants de la profession et des caisses de sécurité sociale. Ces consultations prennent du temps, mais elles sont essentielles. À cet égard, je veux vous assurer de la détermination de la ministre du travail, de la santé et des solidarités à publier le plus rapidement possible ces textes, une fois que celles-ci seront terminées.

Elle réunira d’ici à la fin du mois les agences régionales de santé (ARS) pour réaliser un point d’étape sur la rédaction de ce décret. L’objectif partagé est d’aboutir à une méthodologie plus claire et plus adaptée aux enjeux du maillage officinal.