Intervention de Fabien Gay

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l’ouverture, en 1999, des discussions sur le projet de traité de libre-échange avec les pays du Mercosur, la Commission européenne a mené chaque étape du processus dans l’opacité la plus totale.

Du mandat initial de négociation au contenu de l’accord, désormais verrouillé, l’information du public et la consultation des parlements nationaux n’ont jamais été entreprises. Cette pratique est désormais courante, puisque, au mépris de son rôle, le Sénat n’a jamais été saisi de la ratification du Ceta.

Après le rejet du texte, en l’état, par le Parlement européen et afin de contourner d’éventuels vetos de certains États membres, la Commission européenne souhaite découper le traité pour forcer sa ratification, comme elle l’avait fait pour l’accord-cadre conclu avec le Chili.

Cela fragilise encore l’assise démocratique, déjà quasi inexistante, de ce traité, le plus important jamais conclu par l’Union européenne.

Les accords de libre-échange riment donc avec opacité et anti-démocratie, ce qui est inacceptable, car leurs enjeux sont d’intérêt public et national.

Le contenu de ce traité nous lie à un modèle de société dépassé, datant des années 1990, et perpétue un système économique nocif pour l’humain et le vivant, qui exacerbe les injustices sociales et climatiques à l’échelle mondiale.

Le gouvernement français a annoncé conditionner son approbation à l’absence d’augmentation de la déforestation importée, notamment au Brésil, à la mise en conformité du traité avec l’accord de Paris, ainsi qu’à l’instauration de mesures miroirs tant sanitaires qu’environnementales.

Le Gouvernement se montre, en revanche, bien moins bavard quand il est question de la lutte contre la déforestation en Guyane française, en proie à l’orpaillage, ce qui entraîne des pollutions au cyanure et au mercure.

Avec les auteurs de cette résolution, nous appelons à ce que le rapprochement avec le président Lula ne rende pas le Gouvernement oublieux de ses engagements, d’autant que la situation géopolitique est une nouvelle fois bouleversée par l’arrivée au pouvoir du nouveau président argentin, Javier Milei, un climatosceptique revendiqué.

Outre la carence d’assise démocratique de ce traité, il nous faut considérer les risques pour la santé qui découlent de l’importation de produits alimentaires dont la production n’est pas soumise aux mêmes normes qu’en Europe.

Alors que l’explosion du nombre de maladies graves notamment liées à l’alimentation est avérée, une ratification de l’accord en l’état ouvrirait la porte à des produits qui ne répondent pas au principe de précaution. Cela ferait peser des risques sur les consommateurs, en particulier dans un contexte d’inflation où l’achat de denrées à moindre coût est privilégié par les classes populaires, qui n’ont pas d’autre choix en raison du blocage des salaires.