Intervention de Franck Montaugé

Monsieur le ministre, vous n’avez, hélas ! pas tout à fait répondu à ma question.

En réalité, le coût définitif du mégawattheure produit par le nouveau nucléaire découlera de la construction des centrales, de leur pilotage et leur maintenance, du cycle complet du combustible, ainsi que des démantèlements.

Le Gouvernement peut utiliser différents dispositifs de financement, parmi lesquels les emprunts souverains indexés sur les obligations assimilables du Trésor (OAT), ou bien encore une base d’actifs régulés. Ces techniques de financement sont plus ou moins dépendantes des marchés et plus ou moins liées à certaines catégories de consommateurs. Il en résulte des coûts d’emprunt plus ou moins élevés.

Un arbitrage politique du Gouvernement est nécessaire : il faut choisir entre la contribution sur le long terme de l’État et, donc, des contribuables, la contribution des partenaires financiers potentiels du nucléaire et celle des consommateurs.

Dans le cadre européen défini par le market design et la taxonomie verte, les modalités de financement du nucléaire auront un impact fort sur le prix payé par le consommateur français.

Or nous voulons que ce prix soit le plus régulé possible pour protéger nos compatriotes. La compétitivité de notre industrie en sera aussi affectée. Je souhaite, monsieur le ministre, que le Gouvernement ne tarde pas à s’expliquer sur ce point et qu’il engage un débat de fond avec le Parlement.