Intervention de Christine Lavarde

Monsieur le ministre, je vous poserai trois questions relatives au mécanisme qui succédera à l’Arenh en 2026, décrit dans le chapitre III du projet de loi qui a été transmis au Conseil d’État et dont j’ai eu connaissance, monsieur le ministre.

Étant donné que tout change, pourquoi avoir privilégié la filière nucléaire au sein du mécanisme garantissant une électricité de base bon marché ? En effet, il existe en France une filière qui, certes, produit moins, mais qui présente les mêmes caractéristiques d’un point de vue environnemental, puisqu’elle est décarbonée, comme du point de vue du réseau, puisqu’elle est très utile en base : je veux parler de l’électricité hydraulique, une filière qui aurait permis d’avoir un volume plus important d’électricité bon marché. Telle est ma première question.

Ma deuxième question porte sur le mécanisme de prix qui a été fixé, selon lequel il n’y a pas de redistribution des recettes par EDF tant que le prix de l’électricité sur les marchés de gros est inférieur à 78 euros du mégawattheure, un reversement de 50 % des recettes à l’État lorsque ce prix s’établit entre 78 et 100 euros du mégawattheure et un reversement à l’État, c’est-à-dire en fait aux consommateurs, de 90 % lorsque ce prix s’élève à plus de 110 euros du mégawattheure.

Ce reversement aux consommateurs sera-t-il différencié selon les profils de consommateurs – particuliers ou industriels –, et en fonction de la manière dont ces consommateurs utilisent le réseau ?

J’en viens enfin à ma troisième question, de nature prospective. Le mécanisme repose largement sur des prix de gros qui seraient supérieurs à 70 ou 78 euros du mégawattheure. Si cela correspond à ce que nous observons dans le monde d’aujourd’hui, n’oublions pas que ces prix ont pu s’établir durablement par le passé à des niveaux inférieurs. Dans ce cas, EDF ne serait plus capable de couvrir les coûts du nucléaire. Que se passerait-il alors, monsieur le ministre ? L’État viendrait-il à son secours ?