Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur Cabanel, vous êtes agriculteur, et nous avons souvent échangé sur ces questions. Par ailleurs, je m’associe à l’hommage que vous avez rendu aux deux victimes de l’événement tragique qui s’est produit en Ariège.

Il est vrai que les sujets que vous évoquez ne sont pas tout à fait nouveaux.

Le premier point que je veux évoquer est l’accélération des procédures. Pour ce qui concerne l’eau, les bâtiments d’élevage ou un certain nombre d’investissements engagés et d’initiatives prises par les agriculteurs, il n’est pas acceptable que les procédures durent trois, cinq, sept ou même dix ans…

Au fond, ces procédures sont utilisées non pas pour s’assurer du bon droit ou prévenir un certain nombre de risques, mais pour empêcher – certains l’assument – que les projets puissent naître. Cette question de la durée est un élément important, sur lequel il faut nous pencher.

Le deuxième point, c’est la cohérence. On ne peut pas à la fois demander à un éleveur d’agrandir son élevage pour assurer le bien-être de ses animaux et en même temps lui imposer une procédure qui, par sa longueur et sa lourdeur, l’empêcherait d’agrandir son élevage. On ne peut demander à un agriculteur de maintenir le pastoralisme – nous en avons débattu la semaine dernière – et ne pas trouver les voies et moyens pour répondre aux difficultés que pose la prédation du loup.

Sur tous ces sujets, il nous faut mettre fin aux incohérences et aux injonctions contradictoires auxquelles les agriculteurs, dans la diversité de leurs métiers, sont confrontés.

Le troisième point, c’est la nécessité de répondre aux crises. Dans votre région, monsieur le sénateur, nous avons commencé à le faire, notamment pour ce qui concerne la crise de la maladie hémorragique. Le Gouvernement a déjà mis des moyens sur la table, ainsi que des éléments complémentaires pour rassurer les viticulteurs, notamment.

Il nous faut également travailler sur les transitions. Certains territoires, singulièrement le vôtre, monsieur le sénateur, sont en grande difficulté du fait du dérèglement climatique ou de leur modèle agricole.

Nous avons mis 200 millions d’euros sur la table dans le cadre du budget pour 2024 pour accompagner ces transitions. Il faut non seulement investir, mais aussi faire évoluer les modèles d’agriculture.

Il nous faut enfin travailler, à l’échelon européen, sur les clauses miroirs, mais d’abord et avant tout, prévenir, avec nos partenaires européens, la création de normes qui entravent les capacités de production européennes. Sans cela, nous n’y arriverons pas.