Intervention de Pierre Ouzoulias

Madame la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, l’enseignement privé sous contrat perçoit près de 13 milliards d’euros de subventions publiques, qui représentent 75 % de son budget total.

La Cour des comptes a dénoncé les défaillances de votre ministère dans le contrôle de l’utilisation de cet argent public, madame la ministre. Elle alerte aussi sur l’accroissement des disparités sociales entre les établissements privés et publics.

Les dérives d’un établissement privé parisien, que je ne nommerai pas pour vous permettre de me répondre, madame la ministre, ont révélé que certains de ces établissements ne respectent pas leurs obligations légales et leur contrat d’association.

Certains de ces établissements ne respectent pas la liberté de conscience des élèves et des professeurs.

Certains acceptent en leur sein des enseignements contraires à la laïcité et aux valeurs de la République.

Certains laissent libre au cours à des propos contre la contraception, l’avortement et l’homosexualité et séparent les filles et les garçons.

Certains refusent d’organiser la vaccination contre le papillomavirus ou la journée d’hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard, nos martyrs de la laïcité.

Certains ne respectent pas les principes de Parcoursup.

Enfin, certains choisissent de ne scolariser que les enfants des familles les plus favorisées et n’acceptent pas les élèves en situation de handicap.