Intervention de Victorin Lurel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà en train d’examiner un texte puissant, si j’ose dire, bientôt arrivé – en un temps record – au terme de la navette parlementaire.

Manifestement, le contexte a évolué depuis la première lecture, en avril dernier, à la suite de la finalisation de l’offre publique d’achat simplifiée d’EDF, de l’accord européen pour réformer le marché communautaire de l’électricité, de la constitution de la commission d’enquête, présidée par Franck Montaugé, portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050.

Pour autant, notre détermination à protéger EDF de tout démantèlement et à préserver le pouvoir d’achat des Français reste strictement la même, en dépit des engagements pris par M. le ministre.

C’est pourquoi le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a tenu à inscrire de nouveau à l’ordre du jour du Sénat le texte proposé par notre collègue député Philippe Brun.

Sanctuariser le fleuron EDF, reprendre le contrôle de notre souveraineté énergétique et protéger les Français face à la précarité énergétique qui les accable, tous ces enjeux d’intérêt supérieur commandent aux parlementaires de dialoguer et de s’entendre, si j’ose dire, pour que le texte aboutisse.

À l’issue de la navette parlementaire, j’ose espérer que nous parviendrons, avec sagesse, à un compromis.

Même si je ne peux avaliser l’ensemble des modifications apportées par notre rapporteure en commission des finances, je tiens tout de même à saluer le précieux travail légistique qu’elle a mené. À mon sens, celui-ci est toutefois trop prudent, trop précautionneux s’agissant de l’interprétation du droit européen et des obligations du droit communautaire.

Fidèles à la position qui a été la leur en première lecture, et en parfaite congruence avec la volonté exprimée par nos collègues députés, les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain défendront plusieurs amendements afin de tenter d’améliorer encore cette proposition de loi.

Nous défendrons, tout d’abord, un retour des actionnaires salariés d’EDF et, ensuite, l’incessibilité d’Enedis et de RTE – contrairement à ce que j’ai pu entendre, tout risque n’est pas écarté. En outre, nous proposerons l’extension du périmètre de l’éligibilité aux TRVE.

Nous le savons tous ici : la discussion entamée l’an dernier ne nous permettra jamais de trancher le débat idéologique et philosophique qui peut nous opposer. Cela étant, cette proposition de loi nous offre l’occasion rare de retrouver l’esprit qui, un temps, nous a rassemblés autour de choix stratégiques pour la souveraineté et l’indépendance de notre pays, pour faire d’EDF le moteur de notre résistance.

Mes chers collègues, je suis de nature optimiste et je nous crois capables de faire émerger des convergences pour nous accorder sur l’essentiel : la sauvegarde de notre service public collectif de l’énergie et l’impérieuse nécessité de protéger nos concitoyens face à la flambée des prix de l’électricité.

Nous aviserons selon la tournure que prendra ce débat : si l’équilibre est atteint, nous voterons ce texte. Je crois en notre sagesse !