Intervention de Christopher SZCZUREK

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue député Philippe Brun ne manquait pas de mérite et constituait un acte de contrition qu’il faut saluer.

En effet, nous devons aux gouvernements qui se sont succédé à la tête de notre pays l’effondrement de notre système énergétique. Auparavant, EDF, monopole national sous strict contrôle public, assurait aux ménages et aux entreprises l’accès à une énergie abondante et bon marché. Grâce au nucléaire et à l’hydroélectricité, symboles de l’État stratège et du génie français, notre pays disposait de l’énergie la plus décarbonée d’Europe. Cette situation offrait à notre pays un avantage compétitif déterminant face à ses concurrents, particulièrement face à l’Allemagne.

En 1996 a été voté le principe de l’ouverture du marché de l’électricité. Cette ouverture insensée d’un monopole naturel à la concurrence allait être poursuivie et confirmée. Et la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) de 2010 a enfoncé les derniers clous sur le cercueil de notre système énergétique souverain.

Loin de pousser l’investissement dans d’autres énergies renouvelables ou de soutenir le pouvoir d’achat de nos compatriotes, ces réformes ont enrichi des traders de l’énergie et endetté EDF, mettant à mal la stabilité de notre système électronucléaire tout en aggravant la facture énergétique des ménages et des entreprises.

La proposition de loi de notre collègue député était sans doute incomplète ; les chambres se seraient grandies de l’enrichir, de l’améliorer davantage, car son principe était le bon.

Le texte issu des travaux de notre commission des finances nous inspire quelques regrets : il supprime la mention explicite de la nationalisation d’EDF, qu’il ne protège pas assez, à notre sens, d’un saucissonnage futur, qui était d’ailleurs prévu par le projet Hercule du Gouvernement.

Certes, le présent texte conserve le principe d’une propriété publique complète du groupe EDF ; certes, il permet d’étendre les tarifs régulés à de nouvelles entreprises et collectivités territoriales ; mais ni les directives bruxelloises sur le marché de l’énergie ni cette proposition de loi ne suffiront à assurer à la France un renouveau énergétique.

Un tel effort repose sur notre capacité de production, donc sur le nucléaire, plus que jamais nécessaire pour relever les défis de l’avenir et protéger le pouvoir d’achat de nos compatriotes.

Enfin, ce texte laisse au seul pouvoir réglementaire le soin de fixer la participation des salariés au capital de l’entreprise : on ne peut que regretter que les héritiers du gaullisme ne défendent plus le principe de la participation.

Mes chers collègues, notre assemblée s’apprête à adopter des amendements solides pour garantir une part déterminante, et non pas symbolique, des salariés dans le capital de l’entreprise.

Face à la crise du pouvoir de vivre que nous traversons, garantir un réel partage de la valeur et une implication de ceux qui font vivre nos secteurs industriels est un impératif, dont nous devrons assurer le respect au cours des débats à venir.

Nous voterons ce texte par pragmatisme. Les sénateurs issus du Rassemblement national défendront toujours le principe d’une énergie souveraine et durable, base, comme le disait le général de Gaulle, « d’un développement industriel nouveau et par conséquent du progrès ».