Intervention de Michel Canevet

Nous avons en effet un certain nombre de messages à vous faire remonter du terrain – comme vous pouvez le constater, notre pays se trouve aujourd’hui placé dans une situation particulièrement difficile.

Je le répète, ce texte n’est pas majeur, mais le sujet l’est. C’est précisément pourquoi les élus du groupe Union Centriste, particulièrement attentifs à ces questions, ont demandé la formation d’une commission d’enquête sénatoriale.

Placée sous la houlette de notre collègue Vincent Delahaye, cette commission d’enquête doit non seulement examiner les perspectives d’évolution du marché de l’électricité aux horizons 2035 et 2050, mais aussi analyser le prix de cette énergie.

En la matière, la France dispose, de longue date, d’un atout considérable. On le sait : notre énergie a joué un rôle majeur dans la compétitivité de nos entreprises. Elle était à la fois décarbonée et peu chère. Il faut qu’elle le demeure.

Or nos concitoyens expriment, à cet égard, des inquiétudes de plus en plus fortes. L’an passé, ils ont subi une augmentation de 25 % du coût de l’électricité. À présent, on leur annonce une hausse, très significative, de 10 %, alors même que l’on s’efforce de juguler l’inflation dans notre pays. C’est dire l’ampleur du défi qui nous attend ! Nos concitoyens doivent pouvoir continuer à régler leurs factures – c’est, je le répète, une grande source d’inquiétude de leur part.

Monsieur le ministre, au début de cette semaine, je me suis penché sur le dossier d’extension d’un méthaniseur destiné, précisément, à produire de l’énergie ; mais dans notre pays tout n’est pas simple, loin de là… Ce dossier a été déposé le 13 octobre dernier, c’est-à-dire il y a plus de trois mois, et il n’a encore fait l’objet d’aucun retour de la part de l’administration.

Malgré les textes adoptés pour assurer une accélération de la production énergétique, sur le terrain, les choses ont encore beaucoup de mal à se concrétiser. Il est urgent d’avancer.

Il en est de même sur un autre sujet, que je connais bien : la décarbonation de la production énergétique dans les îles.

Ces espaces naturels d’une qualité tout à fait remarquable sont une richesse pour notre pays. Or, à titre d’exemple, l’île d’Ouessant, au large du Finistère, doit aujourd’hui faire face au dépôt de bilan de la société Sabella, laquelle était chargée de l’exploitation d’une hydrolienne.

Cette installation permet d’alimenter l’île en énergie et, ce faisant, évite la consommation de carburants fossiles : sinon, il faut recourir à des générateurs fonctionnant au gazole. Je forme le vœu qu’EDF reprenne cette exploitation et, ainsi, poursuive la démarche de décarbonation de l’île d’Ouessant.

En tout cas, j’appelle le Gouvernement à se pencher sur le sujet : nous avons là des terrains d’expérimentation non seulement utiles, mais nécessaires. Ils nous permettent de travailler avant, le cas échéant, d’appliquer les démarches engagées à des échelles beaucoup plus larges.

Si ce texte demeure d’une portée assez modeste, il comporte un certain nombre de dispositions importantes, auxquelles les élus du groupe Union Centriste sont particulièrement attachés.

Je pense notamment aux TRVE, au sujet desquels nous devons éviter à la fois le défaut de transposition et la surtransposition, en allant jusqu’où les autorités européennes nous le permettent.

Lorsque les montants des factures d’électricité ont commencé à s’envoler, un certain nombre de corporations sont venues devant nous pour nous expliquer qu’elles ne pouvaient plus assumer cette charge.

Monsieur le ministre, saisissons les possibilités que nous offre la réglementation européenne : c’est ainsi que les membres du groupe Union Centriste conçoivent les TRVE, tout en appelant très clairement à la modération tarifaire pour les particuliers. Les rémunérations – vous le savez bien – ne progressent pas aussi vite que les prix de l’électricité.

Enfin, la participation des salariés a toute son importance.

Au travers de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), adoptée sur votre initiative en 2019, vous entendiez poursuivre cette ambition du général de Gaulle : accroître la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises…