Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à aboutir à un consensus sur toutes les travées de notre hémicycle. Il tend à prévoir que les modalités du retour des salariés au capital d’EDF seront fixées par arrêté ministériel.
Cela étant, ledit arrêté fixera bel et bien le prix de rachat des titres à 12 euros pour éviter, selon le point de vue que l’on adopte, toute moins-value ou plus-value, bref pour aboutir à un certain équilibre.
Cet amendement permet, à notre sens, de répondre à certaines des objections qui ont été formulées de l’autre côté de l’hémicycle.