Intervention de Christine Lavarde

J’ai cru entendre dans les propos du ministre une forme d’ouverture ou un éclaircissement bienvenu de la position qui pourrait être la sienne dans la suite de notre discussion, à savoir l’abandon de ce que défendait le Gouvernement en première lecture, autrement dit l’ouverture optionnelle du capital d’EDF.

Il me semble que j’ai entendu le ministre nous dire que la principale difficulté résidait dans les problèmes que nous rencontrons pour définir avec exactitude la bonne date de l’opération et le juste prix de souscription des titres dans un contexte plein d’incertitudes.

Comme je l’ai souligné au cours de la discussion générale, le fonctionnement du marché de l’énergie, tant européen que national, est en pleine redéfinition. Certes, un accord est intervenu au sein du Conseil sur le marché européen de l’électricité à la fin du troisième trimestre 2023, mais les négociations se poursuivent, et le trilogue n’a pas encore eu lieu. On ne peut donc pas savoir précisément ce qui ressortira de la réforme du marché européen de l’électricité.

À l’échelon national, nous aurons prochainement à discuter d’un projet de loi sur la souveraineté énergétique, mais le ministre lui-même vient de nous dire que son examen serait reporté, pour partie, à une autre date.

J’avoue que je ne comprends pas très bien, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles vous avez adopté cette position, alors même que vous prétendez défendre les salariés. Cela étant, je suis d’accord avec vous sur ce point : je suis prête à les défendre moi aussi. La preuve en est que j’ai soutenu, avec le rapporteur général, l’actionnariat salarié au cours de l’examen de la loi Pacte.

Pour autant, il ne me semble pas qu’il soit contradictoire de ne pas vouloir inscrire en dur dans la loi les modalités de cette ouverture du capital et d’affirmer que l’on est favorable à une telle ouverture. C’est exactement ce que nous faisons grâce au texte de la commission.

Je le redis ici, le fait d’employer le présent de l’indicatif et non pas le conditionnel a un sens : cela prouve que l’on tient à cette disposition ; en revanche, nous ne voulons que cette mesure soit mise en œuvre n’importe comment.

J’espère vous avoir convaincus qu’il me semble raisonnable de voter contre tous ces amendements et de poursuivre l’examen de l’article 2.