Intervention de Sophie Primas

Réunion du 24 janvier 2024 à 15h00
Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement — Article 2

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié ter et 12 rectifié.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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