Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le ministre, vous insistez lourdement sur le fait qu’il s’agirait d’une immixtion dans la gestion interne, le management, de la société. Dans votre philosophie, le Gouvernement et le Parlement ne pourraient pas fixer un cadre général, ce qui est le cas en l’espèce, et laisser les dirigeants de la société fixer les modalités d’application, après avoir organisé le dialogue social. Vouloir diriger à la place des dirigeants, ce n’est pas notre vision des choses ; en revanche, pourquoi le Parlement ne pourrait-il pas signifier à la technostructure – ce terme n’est pas péjoratif dans ma bouche – qu’un cadre a été fixé ?

Je demande au Sénat de respecter l’avis défavorable de la commission sur l’amendement du Gouvernement, et de rester en harmonie et en congruence avec ce que nous venons de voter tous ensemble ici.

Notre groupe ne votera pas l’amendement n° 14 et soutiendra l’amendement n° 8 rectifié quater de M. Canévet : nous sommes d’accord pour fixer un taux de 10 % du capital des entreprises à atteindre par l’actionnariat salarié, ce qui correspond d’ailleurs au texte et à l’esprit de la loi Pacte.