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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 24 janvier 2024 à 15h00
Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement — Article 2, amendement 5
Sophie Primas, présidente :En conséquence, l’amendement n° 5 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Lurel, Cozic, Montaugé, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
est détenu
par les mots :
du code de l’énergie et le capital des sociétés gestionnaires des réseaux de transport d’électricité sont détenus
La parole est à M. Franck Montaugé.
