Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 24 janvier 2024 à 15h00
Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement — Article 2, amendement 15
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, l’État ou d’autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public
La parole est à M. le ministre.
