Intervention de Victorin Lurel

Je suis assez étonné par la rédaction de l’amendement présenté par le Gouvernement. Alors que nous venons d’émettre il y a quelques instants un vote défavorable sur notre amendement n° 3 rectifié ter, on constate, à la lecture de celui-ci, que, mutatis mutandis, il s’agit d’à peu près la même chose : un alignement sur le régime de RTE. Le Gouvernement admet en quelque sorte que l’interprétation de notre rapporteure est peut-être un peu exagérée. C’est la raison pour laquelle nous estimons, comme je l’ai dit, que, autant le rapport est excellent, autant nous ne partageons pas toutes les conclusions ou les propositions que la rapporteure en tire.

Il est envisageable de faire évoluer le statut juridique de RTE. Il s’agit aujourd’hui de ce que l’on appelle, par un sigle anglais, un ITO. Aucun article ne nous interdit d’empêcher la séparation entre la propriété de l’exploitation et la gestion des réseaux.

Le groupe socialiste votera contre cet amendement.