Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 24 janvier 2024 à 15h00
Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement — Article 3 bis

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Cet amendement vise notamment à avancer la mise en œuvre du dispositif prévu dans la proposition de loi au 1er août 2024, alors qu’elle était initialement fixée au 1er février 2025.

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