Intervention de Solanges NADILLE

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2018, la politique de prévention et de lutte contre le sans-abrisme a connu un profond renouvellement, sous l’impulsion du Président de la République et des gouvernements successifs.

Les plans Logement d’abord, de 2018-2022 et de 2023-2027, ont fait de l’accès au logement des personnes sans abri et mal logées une priorité. Cette ambition a permis d’augmenter le nombre de places d’hébergement de 36 % entre 2017 et 2022, lesquelles sont passées de 149 000 à 203 000.

Par ailleurs, il a été mis fin à la gestion « au thermomètre » de l’hébergement d’urgence au profit d’une programmation pluriannuelle. Cette ambition a trouvé sa traduction dans les engagements financiers de l’État, le budget 2024 nous le rappelle, puisque près de 2, 9 milliards d’euros y sont consacrés à la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soit une augmentation de 65 % depuis 2017.

Malgré ces avancées notables, le nombre de personnes sans abri dans notre pays reste encore bien trop élevé. Il est estimé à 300 000 selon les dernières enquêtes. Pourtant, faute de régularité dans la collecte des données et d’harmonisation dans la méthode de décompte, la connaissance du sans-abrisme en France reste lacunaire, même si certaines communes ont pris des initiatives en organisant des nuits de la solidarité. La dernière enquête nationale de l’Insee, publiée en 2012, ne permet pas d’extraire des données par territoire. Les résultats de la prochaine étude seront connus en 2027, mais l’outre-mer n’y sera pas inclus, ce que je regrette.

Cette proposition de loi, déposée par Rémi Féraud et nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, a le mérite de mettre sur la table un sujet essentiel. La connaissance du sans-abrisme est en effet un enjeu territorial, puisque, si l’hébergement est une compétence de l’État, les communes mettent aussi en place des politiques de soutien aux populations sans abri, via les CCAS. Sans données qualitatives et quantitatives territorialisées sur la population sans abri, les municipalités ne peuvent adapter leurs politiques de soutien à ce public.

Ce texte nous paraît utile, puisqu’il permet de mobiliser et de responsabiliser les communes sur le sujet de la lutte contre le sans-abrisme.

Les modifications apportées par la commission des affaires sociales sur l’initiative de la rapporteure nous semblent pertinentes, notamment celle qui consiste à insérer un seuil de 100 000 habitants sous lequel le décompte des personnes sans abri n’est pas obligatoire ; cela permettra d’exclure les communes rurales et les villes moyennes, beaucoup moins concernées par le sujet.

Madame la rapporteure, mes chers collègues, comme vous l’aurez compris, le groupe RDPI votera en faveur de ce texte. Celui-ci est utile pour mener une politique publique de prévention et de lutte contre le sans-abrisme qui soit pertinente. Toutefois, afin que la charge des opérations de dénombrement ne soit pas trop importante pour les communes et que leur efficacité en soit accrue, nous soutiendrons les cinq amendements du Gouvernement. Je vous invite à les considérer avec beaucoup d’attention.

Au-delà de ce texte, monsieur le ministre, je souhaite que nous travaillions prochainement sur le sujet plus vaste du mal-logement. Si je salue l’augmentation du budget qui lui est consacré dans la dernière loi de finances, ce problème touche encore près de 4 millions de Français et trois personnes sur dix en outre-mer. Nous ne pouvons le tolérer.