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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 24 janvier 2024 à 15h00
Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune — Article 1er, amendement 3
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
II. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les services de l’État chargés de la politique de prévention et de lutte contre le sans-abrisme coordonnent les décomptes mentionnés au premier alinéa. Chacune des communes visées au premier alinéa transmet au représentant de l’État dans le département les données collectées relatives au nombre de personnes sans abri sur son territoire.
III. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
